Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(124) LG Chem a également contesté l’utilisation de la marge bénéficiaire établie dans l’enquête PVAL. Il a fait valoir que cette marge avait été établie à un moment différent de celui de l’enquête en cours et que la distribution des SAP était très différente de celle des PVAL. Selon lui, d’une part, les conditions du marché pour les PVAL ont considérablement évolué, la marge bénéficiaire des importateurs du secteur chimique se trouvant réduite en comparaison avec la période d’enquête de l’enquête en cours et, d’autre part, les SAP sont des produits codéveloppés entre le producteur et le client, qui sont généralement vendus dans le cadre de contrats à long terme, tandis que les PVAL sont des produits de base vendus au comptant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).