Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(13) LG Chem a également allégué que le plaignant n’avait pas ajusté le prix à l’exportation afin de tenir compte des différences de stade commercial, étant donné que ses ventes à l’exportation vers le marché de l’Union sont généralement acheminées par l’intermédiaire d’une société liée. Dès lors, la marge de dumping et la marge de sous-cotation présentées dans la plainte ont toutes deux été artificiellement surévaluées.

Aller plus loin

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