(133) Troisièmement, les PMI proposés sont indexés sur les deux principales matières premières, le propylène et la soude caustique, servant de base à la formule de calcul des prix des SAP. Toutefois, d’autres facteurs importants, tels que les coûts de l’énergie, ne sont pas pris en compte dans l’indexation.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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