Article considérant 138

(138) La Commission a reconnu que l’indexation proposée pouvait rendre compte d’au moins une partie de la volatilité des prix observée. Cependant, les PMI proposés n’étaient que partiellement basés sur la formule de calcul des prix des matières premières, tandis que la partie fixe, représentant environ 50 % du prix des SAP, était invariable. En outre, en ce qui concerne les différents types de produits, même si le seul NCP exporté en quantités limitées n’était pas pris en compte, la variation de prix des neuf autres NCP se situerait toujours à environ [15 %-30 %]. S’agissant du risque de compensation croisée, la Commission est d’avis que les documents de vente n’empêcheraient pas, à eux seuls, le risque de fausse déclaration puisque les autorités douanières ne pourraient se fonder que sur ces déclarations. Enfin, la Commission prend acte de la proposition de LG Chem de fournir des informations sur les ventes effectuées à des clients mondiaux. Pour autant, elle estime que cela n’atténuerait pas le risque de compensation croisée car elle n’aurait pas les moyens de vérifier que toutes les informations pertinentes ont été fournies et l’application de l’engagement de LG Chem serait extrêmement difficile. L’argument a par conséquent été rejeté.