Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 154 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(154) La Commission a déterminé la consommation de l’Union sur la base des réponses transmises par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon au questionnaire antidumping, du questionnaire macro et des importations sur la base des données d’Eurostat.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).