Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 157 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(157) La Commission a déterminé le volume des importations sur la base du code NC extrait de la base de données d’Eurostat, en l’ajustant sur la base des informations du TRASS fournies dans la plainte, afin d’isoler les importations du produit concerné. Cet ajustement était nécessaire étant donné que les données d’Eurostat pour ce code NC incluaient une certaine quantité d’autres produits, ce qui aurait faussé à la fois les quantités et les prix. Aucune partie intéressée n’a contesté l’ajustement. La part de marché des importations a été établie sur la base du volume des importations en provenance du pays concerné par rapport au volume de la consommation totale de l’Union, comme le montre le tableau 2.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).