(16) Selon LG Chem, les éléments de preuve avancés dans la version publique de la plainte à l’appui de l’argument selon lequel les exportations sud-coréennes feraient baisser les prix, à savoir les pièces justificatives «Rapports d’information concernant la situation du marché», ne permettaient pas de comprendre correctement les informations relatives à la sous-cotation des prix.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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