(161) La Commission a par ailleurs précisé que la base de données TRASS permet la dénomination des produits à sélectionner. Ainsi, le volume et la valeur des exportations depuis la Corée vers l’UE, dans TRASS, effectuées sous le code NC 39069090 ont été filtrés afin d’inclure uniquement les dénominations de produits correspondant aux SAP. 15 produits ont été sélectionnés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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