Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 168 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(168) La Commission a établi les prix des importations sur la base des données d’Eurostat, en utilisant le code TARIC indiqué au considérant 157 ajusté sur la base des données du TRASS, comme expliqué aux considérants 157 à 162.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).