Article considérant 17

(17) Premièrement, la Commission a rappelé que l’objectif de la version non confidentielle de la plainte était de fournir un résumé significatif des informations figurant dans la version confidentielle. Au moment d’examiner si ce résumé est significatif ou non, il y a lieu de tenir compte de l’intégralité des informations figurant dans la version non confidentielle, quel que soit le sujet concerné. S’agissant des allégations relatives à la sous-cotation des prix et des prix indicatifs pratiquée par les exportateurs coréens, la Commission a observé que la section 5.3 de la version non confidentielle de la plainte contenait un résumé complet des comparaisons de prix sous-tendant les allégations relatives à une sous-cotation des prix et des prix indicatifs, appuyé par des résumés significatifs des informations essentielles figurant dans les pièces justificatives 5-1 à 5-3-3 de la plainte. La Commission a considéré que la description figurant dans le corps de la plainte et les données résumées dans les annexes susvisées permettaient suffisamment de comprendre les allégations formulées concernant la pression sur les prix. Les rapports sur le marché sont présentés dans la plainte comme confirmant la validité des allégations. En outre, la Commission a considéré que les rapports d’information concernant la situation du marché relatifs aux SAP importés en Europe contenaient une analyse détaillée des stratégies potentielles des acteurs du marché. Rien que le fait de partager un résumé du contenu aurait des répercussions négatives pour le fournisseur de services ayant recueilli les informations confidentielles.