(174) À la suite de l’information finale, LG Chem a fait valoir que ses propres données détaillées à l’annexe 3b de l’information finale n’avaient pas été mises à sa disposition et que la grandeur des fourchettes pour les données confidentielles était inadéquate. La Commission a pris acte des observations de LG Chem. Dès lors, LG Chem a reçu ses propres données confidentielles et les fourchettes ont été réduites. Ces modifications ont été incluses dans les informations sensibles complémentaires fournies à LG Chem et à l’industrie de l’Union le 8 février 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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