Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 177

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 177 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(177) LG Chem a en outre fait valoir que les chiffres utilisés pour la sous-cotation des prix et la sous-cotation des prix indicatifs ne trouvaient aucun fondement dans le dossier de l’enquête et que ces écarts devraient être expliqués. Plus précisément, LG Chem a constaté qu’il ne pouvait pas faire exactement coïncider la valeur CAF à l’exportation frontière de l’UE figurant à l’annexe 3b, ainsi que les calculs détaillés de la sous-cotation et du préjudice communiqués à LG Chem, avec les chiffres déclarés dans les listes de ventes de LGC dans les tableaux EUSALUR et RLSALUR. LG Chem a en outre affirmé que la valeur CAF à l’exportation frontière de l’UE exprimée en won coréen à l’annexe 2.1 de l’information finale entraînerait une valeur en euros différente de celle utilisée à l’annexe 3b.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).