Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 178 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(178) La Commission a précisé que, pour convertir le won coréen en euros, elle a converti les valeurs CAF de chaque transaction au taux de change mensuel correspondant de la BCE, alors que LG Chem a indiqué, dans ses observations, avoir appliqué le taux de change annuel de la BCE. En raison des fluctuations mensuelles des quantités, les valeurs résultant de la conversion de LG Chem sur la base du taux annuel étaient forcément différentes. La Commission a donc rejeté l’argument selon lequel les chiffres utilisés aux fins de la sous-cotation des prix et de la sous-cotation des prix indicatifs faisaient apparaître des divergences par rapport aux données du dossier.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).