Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 180

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 180 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(180) La Commission a précisé que la valeur CAF construite pour les ventes effectuées par l’intermédiaire de LG Chem Europe avait été construite en déduisant de la valeur nette facturée les frais VAG et les bénéfices établis, comme expliqué ci-dessus aux considérants 118 à 125, et les ajustements au titre de tous les coûts encourus après importation. De plus, contrairement à ce que prétend LG Chem, l’annexe 3a de l'information finale explique comment le prix CAF a été déterminé en ce qui concerne l’ajustement au titre des coûts postérieurs à l’importation. La Commission a donc rejeté cette allégation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).