Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 182

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 182 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(182) La Commission renvoie à la section 2.3.5, dans laquelle elle démontre avoir collecté les données sous une forme détaillée afin d’être en mesure d’analyser l’effet sur les coûts et les prix des différentes caractéristiques proposées par LG Chem, y compris la capacité de rétention centrifuge. Or ces données, ainsi que les informations collectées et vérifiées auprès des utilisateurs, n’ont pas confirmé l’influence alléguée sur les coûts et les prix des caractéristiques autres que celles appliquées par la Commission. La Commission a donc rejeté l’argument selon lequel il aurait fallu utiliser un NCP plus détaillé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).