Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 192 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(192) Toutefois, l’analyse de l’évolution des prix à l’importation par rapport aux prix de l’industrie de l’Union a été effectuée en tenant compte de la période concernée dans son ensemble, à savoir entre 2017 et la période d’enquête. Si les tendances de prix sont évaluées pour l’ensemble de la période considérée, les calculs de la sous-cotation, eux, ne sont effectués que pour la période d’enquête (2020). Dès lors, l’augmentation des prix sud-coréens et des prix de l’industrie de l’Union en 2018 par rapport à leurs niveaux de 2017 n’est pas pertinente pour le calcul de la sous-cotation au cours de la période d’enquête en l’espèce. En outre, ce seul fait ne tend pas à indiquer l’absence d’une sous-cotation des prix de l’industrie de l’Union de la part des exportations sud-coréennes au cours de la période concernée: une telle conclusion ne saurait être obtenue que sur la base d’une comparaison détaillée entre le prix à l’exportation réel et les prix de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).