Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(2) La Commission a ouvert l’enquête à la suite d’une plainte déposée par la European Superabsorbent Polymer Coalition (ci-après l’«ESPC» ou le «plaignant»). La plainte a été déposée au nom de deux producteurs de l’Union, qui représentent ensemble 65 % de la production totale de l’Union de polymères superabsorbants, au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. La plainte contenait suffisamment d’éléments de preuve de l’existence d’un dumping et d’un préjudice important en résultant pour justifier l’ouverture de l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).