Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 201

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 201 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(201) Les indicateurs macroéconomiques sont les suivants: production, capacités de production, utilisation des capacités, volume des ventes, part de marché, croissance, emploi, productivité, importance de la marge de dumping et rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures. À la suite de l’information finale, les parties intéressées ont mis en évidence certaines disparités entre la plainte et l'information finale en ce qui concerne les macro-indicateurs pour la production et les ventes. Après analyse, la Commission a accepté cette revendication et a corrigé les chiffres. Elle a ainsi mis à jour les chiffres macroéconomiques avec les chiffres d’une entreprise. C’est la raison pour laquelle les valeurs absolues ont été affichées sous forme de fourchettes afin de garantir la confidentialité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).