Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 205

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 205 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(205) La capacité de production a augmenté régulièrement au cours de la période considérée, passant de [540 000-580 000] tonnes en 2017 à [650 000-690 000] tonnes en 2019 et s’est maintenue à ce niveau au cours de la période d’enquête, pour une augmentation globale de 17 %. L’augmentation de la capacité de l’industrie des SAP de l’Union résultait d’un investissement majeur effectué par un producteur de l’Union au cours de la période considérée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).