(208) La Commission a convenu que la baisse de l’utilisation des capacités au cours de la période considérée, alors qu’un volume de production global relativement stable était maintenu, était liée à l’augmentation de la capacité des producteurs de l’Union. Toutefois, contrairement à ce que déclare LG Chem, ces capacités supplémentaires n’étaient pas supérieures à la demande sur le marché de l’Union. En 2017, la capacité de production totale de l’industrie de l’Union ne représentait que [86 %-88 %] de la consommation de l’Union. Après plusieurs augmentations, la capacité de production est restée conforme à la consommation de l’Union, affichant seulement une surcapacité de [1 %-2 %]. Rien ne prouve donc que les capacités supplémentaires n’étaient pas destinées au marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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