Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 210

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 210 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(210) La Commission a conclu que les augmentations de capacité n’ont entraîné qu’une surcapacité minimale. Étant donné que les utilisateurs, tout comme LG Chem, ont souligné dans leurs arguments concernant l’intérêt de l’Union que toute la capacité n’est pas automatiquement destinée à la production de chaque type de SAP, la surcapacité minimale de [1 %-2 %] n’indique en rien qu’elle n’est pas destinée au marché de l’Union, mais plutôt qu’elle vise à créer une capacité suffisante pour produire en toute flexibilité différents types de SAP afin de répondre à la demande de différents types de SAP. En outre, même après les augmentations de capacité, la production réelle est restée nettement inférieure à la consommation de l’Union Par conséquent, la Commission a rejeté cet argument.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).