Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 211

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 211 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(211) LG Chem a fait valoir en outre que la situation de surcapacité de l’industrie de l’Union déclarée dans la plainte était sous-estimée vu qu’elle ne tenait pas compte de la capacité de production du producteur de l’Union Sumitomo Seika. LG Chem a demandé à la Commission de préciser les raisons pour lesquelles les capacités et les indicateurs de préjudice du producteur de l’Union Sumitomo Seika n’ont pas été pris en considération, étant donné qu’ils auraient pu influencer et fausser la situation de préjudice présentée dans la plainte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).