(212) La Commission a rappelé que la société en question n’avait pas coopéré à l’enquête. Toutefois, contrairement à ce qu’allègue LG Chem, cela ne signifie pas que la Commission n’a pas tenu compte des capacités et des indicateurs de préjudice de cette société. Le chiffre de 47 000 tonnes avancé par LG Chem a également été utilisé dans les données macro de la Commission pour la capacité de production, et des estimations ont été effectuées pour les autres indicateurs de préjudice de cette société.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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