(218) La Commission doit nécessairement analyser l’évolution du marché de l’Union afin de déterminer l’existence d’un préjudice sur le marché de l’Union. La hausse des exportations a été analysée dans la section 5.2.4 afin de déterminer si elle constituait une cause du préjudice subi. La Commission a donc rejeté l’argument selon lequel elle aurait analysé l’évolution séparément sans tenir compte des exportations de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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