(224) Il ne saurait certes être exclu que la modernisation ait pu contribuer à la baisse de l’emploi, mais même si une telle baisse ne s’était pas produite, d’autres indicateurs continuaient de faire apparaître des signes clairs de préjudice. De plus, en l’absence de préjudice, la modernisation aurait dû conduire à une augmentation de la productivité. Cela n’a pas été le cas. La Commission a donc rejeté cette allégation.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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