Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 233

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 233 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(233) LG Chem a également fait valoir que le tableau 7 incluait tous les produits des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, y compris les produits Bio SAP et SAVIVA, qui ne sont pas en concurrence avec les importations coréennes.

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