(234) Le tableau 7 devrait inclure toutes les importations du produit concerné. Comme la Commission a rejeté la demande de LG Chem d’exclure BIO SAP et SAVIVA de la définition du produit (voir le considérant 73), ces produits sont inclus à juste titre dans les chiffres. La Commission a donc rejeté cette allégation.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 234
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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