Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 240

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 240 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(240) Les stocks de clôture exprimés en pourcentage de la production des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont diminué de 13 % en 2018, avant d’augmenter au-dessus de leurs niveaux de 2017 en 2019 et pendant la période d’enquête, avec des taux de croissance s'élevant respectivement à 5 % et 21 % par rapport à 2017.

Aller plus loin

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