(246) À la suite de l’information finale, LG Chem a fait valoir que la Commission aurait dû tenir compte du fait que les deux producteurs retenus dans l’échantillon affichaient des tendances différentes en termes de rentabilité. LG Chem a fait observer que seul NSE était déficitaire en 2017, tandis que BASF était toujours rentable et que la rentabilité de NSE s’est accrue entre 2018 et la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 246
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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