(255) À la suite du 2e DIC, LG Chem a fait valoir que tous les indicateurs révisés affichaient des tendances améliorées par rapport aux indicateurs initialement communiqués. Plus particulièrement, les chiffres des ventes et de l’emploi indiquaient une baisse considérablement plus limitée pendant toute la période considérée et ne permettaient plus de conclure à l’existence d’un préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 255
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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