Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 264

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 264 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(264) Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu que les importations en provenance de la République de Corée causaient un préjudice important à l’industrie de l’Union. Ce préjudice a eu des effets à la fois sur le volume et sur les prix.

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