(265) À la suite de l’information finale, LG Chem a fait valoir que les allégations de pression sur les prix ne sont pas étayées par des faits; il ressort en effet de récents articles de presse spécialisés qu’au moins deux producteurs de l’Union ont appliqué de fortes hausses de prix pour les SAP.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 265
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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