Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 266

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 266 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(266) Ces articles se réfèrent à une période postérieure à la période considérée et n’ont donc pas contribué à l’analyse de cette période. En outre, de telles augmentations de prix pourraient être liées à de multiples facteurs conjoncturels, notamment des pénuries d’approvisionnement causées par la pénurie internationale de conteneurs, comme l’a souligné la coalition H. La Commission n’a donc pas considéré que cela pourrait modifier ses conclusions relatives au préjudice constaté au cours de la période d’enquête et a rejeté cet allégation.

Aller plus loin

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