(269) Cet argument est étroitement lié à l’allégation de LG Chem selon laquelle les importations japonaises, et non coréennes, étaient responsables de la perte de parts de marché en 2020, et a été examiné et rejeté aux considérants 299 à 306.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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