Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 271

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 271 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(271) Si les investissements des producteurs de l’Union ont en effet augmenté entre 2017 et 2019, ils ont fortement diminué au cours de la période d’enquête en raison de la pression sur les prix causée par les importations coréennes. LG Chem n’a pas inclus la période d’enquête dans son analyse du développement continu de nouveaux produits. La Commission a donc rejeté cette allégation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).