(275) Tant les producteurs de l’Union que les producteurs sud-coréens produisent et vendent des produits personnalisés dans l’Union. La Commission n’a pas constaté d’augmentation de la demande de produits personnalisés à proprement parler. Toutefois, elle a observé un transfert entre les fournisseurs au niveau mondial: au fil du temps, de plus en plus de commandes de produits personnalisés étaient attribuées au producteur coréen.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 275
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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