(276) En outre, la Commission a analysé l’évolution des volumes convenus fournis par les producteurs de l’Union au cours de la période considérée et a constaté que, bien qu’il existe des transferts de volumes entre les fournisseurs de l’Union, les variations globales de l’approvisionnement en volume au cours de la période considérée n’ont pas eu d’effet sur l’évolution des indicateurs de préjudice, ni, plus spécifiquement, sur la rentabilité de l’industrie de l’Union dans son ensemble, au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 276
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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