(278) À la suite de l’information finale, LG Chem a fait valoir que les SAP ne sont pas des produits de base et que les négociations ne sont donc pas fondées sur les prix, mais sur la qualité. Les utilisateurs exigent certaines qualités de SAP pour des applications spécifiques. Les contrats sont donc simplement conclus avec les producteurs qui sont les mieux à même de satisfaire aux exigences des clients.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 278
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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