(281) En outre, la coalition des utilisateurs et LG Chem ont tous deux affirmé que le mécanisme de calcul du prix adopté dans les contrats d’approvisionnement était approprié pour que les fournisseurs de SAP atteignent des niveaux de rentabilité suffisants, vu que les variations à la hausse et à la baisse des coûts des matières premières étaient automatiquement prises en considération dans le prix final des SAP.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 281
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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