Article considérant 283

(283) La Commission a analysé l’effet de la formule de calcul du prix sur la rentabilité. La norme internationale veut que les contrats de vente de SAP soient conclus pour une ou plusieurs années. Dans ces contrats, le prix des SAP pour un mois donné est régulièrement mis en rapport avec le prix qu’affichaient les principales matières premières au précédent trimestre. Cette influence différée du prix des matières premières entraîne une hausse ou une baisse de la marge de bénéfice au cours du mois concerné. Lorsque le prix des matières premières au cours du précédent trimestre était inférieur à son niveau du mois concerné, cela a un effet négatif sur la marge. Si, avec le temps, des effets généralement positifs peuvent compenser les effets négatifs, la Commission a constaté un effet négatif global pour la période d’enquête. Toutefois, cet effet était tellement minime qu’il ne pouvait expliquer qu’une infime partie des pertes subies par l’industrie de l’Union. La Commission a donc conclu que ce facteur n’aurait pas pu contribuer au préjudice observé pour l’industrie de l’Union.