Article considérant 285

(285) La Commission a tenu compte du fait que les formules de calcul des prix des SAP reflètent l’évolution des prix des matières premières. Ces formules garantissent que les bénéfices des producteurs de SAP dans les contrats de vente existants conclus pour une période donnée ne sont pas affectés par l’augmentation des prix des matières premières. Si les formules de calcul des prix étaient la seule source d’explication de la tendance à la baisse des prix, il aurait dû en résulter une marge bénéficiaire plus stable pour les producteurs européens et l’effet sur les prix n’aurait été que mineur, comme décrit au considérant 283, parce que les prix sont liés aux prix des matières premières du trimestre précédent. Toutefois, ces formules de calcul des prix ne peuvent être à elles seules responsables de l’évolution des prix dans les renégociations ou dans les contrats nouvellement négociés, par rapport aux anciens contrats existants.