Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 286

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 286 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(286) La Commission a donc analysé les variations de prix qui se sont produites au cours de la période considérée en plus de l’évolution des prix liée aux prix des matières premières. Sur la période considérée, les prix de l’industrie de l’Union ont accusé une baisse supérieure à celle des prix des matières premières. C’est cette baisse supplémentaire des prix de vente qui a causé le préjudice, car elle n’était pas neutre en termes de bénéfices. Le fait que les prix des importations coréennes et ceux de l’industrie de l’Union aient suivi des tendances similaires, bien qu’à des taux différents, n’est pas en contradiction avec le fait que, outre l’évolution neutre en termes de bénéfices engendrée par les prix des matières premières, il y ait eu une tendance superposée. La Commission a donc rejeté l’argument selon lequel elle aurait négligé un facteur susceptible d’expliquer la dépression des prix.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).