Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 287

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 287 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(287) LG Chem a également fait valoir que la chute des prix intérieurs était imputable, non pas à une diminution de l’élément fixe des contrats de ventes de SAP, mais plutôt à l’élément variable reflétant les variations de prix des matières premières C3 et NaOH. LG Chem a soutenu que la baisse des prix de l’industrie de l’Union observée entre 2017 et 2020 était en grande partie due aux prix des C3 et NaOH, qui ont diminué de 18 % au cours de la même période, tandis que l’élément de prix fixe, selon les calculs de LG Chem, n’a reculé que de 12 % pendant la même période. LG Chem a également fait valoir que la rentabilité des producteurs de l’Union sur le marché de l’Union était en corrélation avec la rentabilité sur les marchés d’exportation des producteurs de l’Union, ce qui constituerait une indication supplémentaire de la responsabilité d’éléments externes affectant les marchés mondiaux de SAP, à savoir la formule de calcul des prix des SAP et les contraintes de coûts.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).