(297) Toutefois, étant donné que le volume de ces importations représentait toujours moins de la moitié de celui des importations en provenance de la République de Corée, il est clair que ces dernières constituaient un facteur de causalité plus important.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 297
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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