(299) À la suite de l’information finale, LG Chem a demandé des informations complémentaires concernant la méthode utilisée pour déterminer les volumes et les valeurs des importations en provenance de Corée et du Japon. La Commission a précisé, dans l’information complémentaire du 8 février 2022, que les données d’Eurostat sur les importations, basées sur les codes NC, ont été utilisées pour les importations en provenance des pays tiers. Pour le Japon, les informations d’Eurostat pour le code NC ex39069090 concernant le Japon ont été vérifiées avec les informations confidentielles figurant dans le dossier. Comme expliqué au considérant 195 du DIG, les importations en provenance du Japon ont été effectuées par l’un des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Compte tenu du fait que les chiffres proviennent d’un seul producteur, ils sont confidentiels. Pour la Corée, la Commission a fourni des chiffres ajustés, comme examiné aux considérants 159 à 163.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 299
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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