(300) S’agissant de l’observation de LG Chem selon laquelle les fourchettes fournies pour les importations japonaises ne permettent pas une comparaison appropriée avec les importations coréennes ou les prix de l’industrie de l’Union, la Commission a renvoyé au fait que les données sont confidentielles et que des fourchettes plus étroites ne garantiraient pas la confidentialité de ces données.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 300
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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