(309) LG Chem a en outre affirmé que la Commission avait probablement sous-estimé la part de marché du Japon en ce qu’elle n’a pas pris en considération d’autres fournisseurs japonais, tels que Sumitomo Seika.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 309
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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