(310) La Commission a recoupé les données d’Eurostat avec les données du dossier, y compris les informations fournies par les utilisateurs. Rien n’indiquait dans le dossier que les importations effectuées par d’autres fournisseurs japonais étaient sous-estimées. La Commission a dès lors rejeté cette allégation.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 310
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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