(311) Enfin, LG Chem a fait valoir que, dans la mesure où les importations turques avaient causé un préjudice à l’industrie de l’Union, la Commission aurait dû veiller à ce que leurs effets préjudiciables soient séparés et non attribués aux importations coréennes.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 311
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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