(312) La Commission a fait observer aux considérants 296 et 297 que les importations turques n’avaient pas sensiblement augmenté pendant la période considérée et qu’elles ne pouvaient pas non plus être comparées en chiffres absolus aux importations coréennes. La Commission a donc rejeté cet argument selon lequel elle aurait attribué les effets des importations turques aux importations coréennes.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 312
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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